Conditions Generales de Services

En vigueur au 21/03/2026

Article 1 – Objet

Les presentes conditions generales regissent l’utilisation du site 02de1c.dev.arpasys.com edite par ACME SAS.

Article 2 – Acces au site

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe quel appareil disposant d’un acces a Internet. Les frais d’acces et d’utilisation du reseau sont a la charge de l’utilisateur.

Article 3 – Propriete intellectuelle

L’ensemble des elements du site (textes, images, logos, icones, sons, logiciels) sont proteges par les lois relatives a la propriete intellectuelle. Toute reproduction non autorisee constitue une contrefacon.

Article 4 – Responsabilite

ACME SAS s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusees mais ne peut garantir l’exhaustivite ou l’absence d’erreurs. Le site peut etre interrompu pour maintenance.

Article 5 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. ACME SAS n’exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu.

Article 6 – Protection des donnees

Le traitement des donnees personnelles est decrit dans notre Politique de Confidentialite.

Article 7 – Droit applicable

Les presentes conditions sont regies par le droit francais. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents de Narbonne.

Article 8 – Contact

Pour toute question : contact@acme.fr